La tempête, les ourangans, les cyclones

C'est un risque qui ne concerne pas que les DOM TOM, comme l'ont prouvé les évènements de 1999...

Ce risuqe ne se confond pas avec celui de catastrophe naturelle; il est défini par une disposition du Code des assurances qui oblige à l'assurer en complément à toute assurance de dommages aux biens:

"Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un évènement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, qui relèvent des dispositions des articles L125-1 et suivants du présent code. (...)"

Cette dernière précision renvoie à la garantie des catastrophes naturelles qui couvre en outre des risques non normalement assurables.

Par leurs caractéristiques et la gravité qu'ils peuvent avoir, les sinistres de tempête peuvent présenter des points communs avec l'incendie: ils peuvent notamment rendre inhabitables tout ou partie des logements ou maisons touchés, nécessitant des mesures conservatoires ou de protection..

>> nature et origine du risque

Il s'agit du risque de dommages aux biens par l'effet du vent, susceptible d'être accompagné de grêle, ou de neige. Il s'agit des dommages directs - soulèvement de tuiles, arrachage de toiture, dommages créés par le choc d'éléments arrachés ou rencersés, bris de vitrages par dépression ou surpression, etc. - et non de ceux de l'effet de l'eau qui accompagne le phénomène, couverts par la garantie "dégât des eaux".

>> Les garanties des contrats

La garantie "tempete" ne couvre que les dommages survenus dans certaines circonstances limitativement énumérées par le contrat. Il convient donc de s'y référer pour apprécier l'étendue exacte des garanties, la liste des évènements pris en compte pouvant varier très sensiblement d'un contrat à l'autre. Par exemple, la grêle peut ne pas être garantie.

Par ailleurs, elle couvre les dommages pour autant qu'ils ne sont pas l'efgfet d'un catastrophe naturelle reconnue comme telle, faisant l'objet d'une garantie spécifique

Outre la grêle, les contrats plus complets peuvent couvrir les évènements suivants alors qu'autrement ils font l'objet d'exclusions; tel est notamment le cas:

- les effets du poids de la neige accumulée sur les toitures et les conséquences de sa chute sur les balcons et terrasses,

- les dommages causés par la chute d'arbres

- l'humidité consécutive à la pluie, la grêle ou la neige accompagnant le phénomène naturel et pénétrant à l'intérieur d'un bâtiment dont la couverture ou les fermetures et l'étanchéité ont été endommagés par le vent

La prise en compte des biens suivants doit être spécifiée pour être garantie:

- les parties mobiles telles que stores, volets, persiennes;

- les gouttières, chéneaux et parties vitrées endommagées isolément (pour les vitres, voir la garantie bris de glaces);

- les biens en plein air: antennes TV, plantations diverses, appentis de jardin, vérandas;

- les arbres et plantations, en valeur de remplacement.

Sont par contre systématiquement exclus:

- les constructions non ancrées,

- les bâtiments non entièrement clos ou couverts...

Enfin, la garantie tempête peut dans certains contrats être étendue en garantie contre tous les évènements naturels, comme les avalanches, les inondations, etc. Des exclusions peuvent par contre être prévues si le bien est situé dans un couloir d'avalanche ou une zone inondable; les dommagges causés directement ou non par les marées exceptionnelles, rax de marée, glissements de terrain, coulées de boues sont aussi en général exclus...

>> Les sinistres - la mise en oeuvre des garanties

la déclaration et l'indemnisation sont en tous points identiques à celles d'un sinistre incendie