L'incendie

C'est probablement le risque qui motive le plus la décision de s'assurer! Il est toujours associé à celui d'explosion

Outre le fait qu'ils font courir des risques importants aux personnes et qu'ils sont générateurs de dommages importants aux biens, les incendies et explosions rendent inhabitables tout ou partie des logements ou maisons touchés, nécessitant des mesures conservatoires ou de protection, ainsi que, souvent, de relogement; lorsqu'ils se produisent dans un immeuble collectif, il en désorganisent la vie et les services aux résidents, nécessitant de surcroit la prise rapide de rétablissement, au moins provisoire, de services collectifs interrompus...

>> Nature et origine du risque

Il s'agit du risque de dommages aux bien par l'effet du feu, ou plus précisément par celui d'une "conflagrations", d'un "embrasement" ou d'une "simple combustion"
L'incendie suppose l'apparition anormale de flammes: la seule action de la chaleur, ou le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente, "s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable" ne répondent pas à la définition. Ne sont donc pas des incendies les accidents de ménage, les brulures sur un vêtement occasionnées par un fer à repasser, les fourrures abimés par la proximité d'une source de chaleur, les accidents de fumeurs s'ils ne dégénèrent pas en incendie véritable... Ils peuvent cependant être couverts par des garanties complémentaires.

L'apparition anormale de flammes doit, en outre, se produire hors des lieux réservés à cet usage. Ne sont donc pas des incendies les dommages survenus dans une cheminée, par exemple, si un objet quelconque tombe dans un foyer. En revanche, le feu de cheminée causé par un dépôt de suie sera bien un incendie car ne provenant pas du fait du combustible employé. A l'inverse, les dommages occasionnés à la cheminée par "usage en surnombre du combustible normal" ne sont pas considérés comme relevant du risque d'incendie.

Dans une maison individuelle, l'incendie  ou l'explosion peut avoir été causé:

- par un phénomène accidentel extérieur comme la foudre
- par une défaillance d'une installation, d'un équipement ou d'un appareil
- par une action malheureuse d'un occupant, quand bien même elle n'aurait consisté qu'introduire dans les lieux une substance dangereuse susceptible de s'enflammer sans intervention extérieure,
- par un évènement intervenu dans une propriété extérieure: feu ou explosion dans une maison voisine, explosion ou embrasement d'une canalisation de gaz, explosion ou incendie sur la voirie...

En dehors du cas du phénomène accidentel extérieur, si l'évènement s'est produit dans les locaux assurés, il y a présomption de responsabilité de l'occupant; si celui-ci est locataire, sa responsabilité est présumée en application des articles 1732 à 1735 du Code civil, qui introduisent néanmoins quelques tempéraments: sa responsabilité n'est pas engagée s'il prouve l'absence de faute de sa part, si l'incendie a été communiqué par une propriété voisine, ou s'il y a "vice de construction". Par ailleurs, il faut rappeler l'article 1720 du même code, qui fait obligation au bailleur "de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce" et d'y "faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives", et l'article 1721 qui prévoit qu'il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée"; ce principe s'applique à tous les baux, et il est repris avec Encore plus de précision dans la loi du 6 juillet 1989 s'appliquant aux baux non meublés destinés à l'habitaion principale...

La responsabilité du propriétaire sera donc mise en cause dans tous les cas ou un incendie aura été causé par la défaillance d'une installation, d'un équipement ou d'un appareil, notamment électrique ou de chauffage, qui ne serait pas imputable à un défaut d'entretien locatif

Enfin, dans le cas d'un incendie causé par un évènement intervenu dans une propriété extérieure, il y a présomption de responsabilité de la part de son propriétaire ou de celui qui en a la garde.

Dans un immeuble collectif, les mêmes risques se retrouvent dans trois grandes configurations:

- l'incendie a pris naissance dans une partie privative: dans ce cas la responsabilité est présumé être celle de l'occupant de la partie privative, ou à défaut, si le local est loué et que la responsabilité du locataire a été dégagée, celle du propriétaire de la partie privative;

- l'incendie a pris naissance dans une partie commune ou un équipement collectif: dans ce cas la responsabilité est présumée être celle du propriétaire si l'immeuble est en mono-propriété, ou du syndicat des copropriétaires s'il est en copropriété;

- l'incendie a été communiqué de l'extérieur de l'immeuble: dans ce cas il y a présomption de responsabilité de la part du propriétaire de l'immeuble, de l'ouvrage ou de l'équipement où s'est produit l'évènement générateur, ou de celui qui en a la garde...

Les dommages peuvent affecter une maison occupée par son propriétaire, des parties communes d'un immeuble, un local loué d'un immeuble entièrement locatif, des parties privatives d'un immeubles en copropriété occupées par leur propriétaire, et enfin des parties privatives dans le même contexte louées à un locataire...

>> les garanties des contrats

La garantie "incencie - explosion" ne couvre que les dommages survenus dans certaines circonstances limitativement énumérées par le contrat. Il convient donc de s'y référer pour apprécier l'étendue exacte des garanties, la liste des évènements pris en compte pouvant varier très sensiblement d'un contrat à l'autre

Par ailleurs, elle couvre les dommages pour autant qu'ils ne sont pas l'effet d'un incendie ayant endommagé des canalisations ou une installation comportant de l'eau, ou d'une catastrophe naturelle reconnue comme telle, faisant l'objet d'une garantie spécifique.

> Les garanties classiques

Elles couvrent les dommages matériels, conséquence directe de l'incendie, de l'explosion ou de la foudre. Les dommages corporels sont toujours hors de la garantie: ils doivent faire l'objet d'une assurance de responsabilité. Toutefois, seul, l'être humain peut faire l'objet de dommages corporels: les blessures occasionnées à un animal ou sa mort sont des dommages matériels couverts par la police incendie.

Des objets peuvent disparaitre lors de l'incendie ou être détruits sans laisser de traces détectables. Dans ce cas, "l'assureur répond de la perte ou de la disparition des objets assurés survenue pendant l'incendie, à moins qu'il ne prouve que cette perte ou cette disparition est provenue d'un vol" (article L122-4 du Code des assurances).

> Les garanties des contrats plus complets

Suivant les contrats les évènements suivants peuvent être pris en compte alors que dans d'autres ils font l'objet d'exclusions; tel est notamment le cas:

- des dommages subis par l'installation électrique ou les appareils électriques ou électoniques et leurs accessoires du fait d'une surtension causée par la foudre, voire toute autre cause accidentelle

- des dommages aux arbres et plantations

- les accidents ménagers, même non liés à un incendie ou à un début d'incendie,

-l'effet de fumées sans feu, etc.

> Les exclusions systématiques

Elles concernent les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré ou avec sa complicité; tel est même le cas de l'assuré qui occasionne le dommage en tentant de se suicider...

Elles concernent aussi les dommages causés par des évènements normalement garantis mais qui seraient imputables à un défaut d'entretien manifeste, sauf si l'assureur connaissait l'état des onstallations lors de la souscription du contrat

Enfin, lorsque l'incendie a été provoqué par un appareil défectueux, comme un chauffe-eau ou un réfrigirateur (fréquents fauteurs d'incendie par surchauffe), l'assureur indemnise les dégâts de l'incendie mais pas le remplacement de l'appareil lui meme.

>> Les sinistres - la mise en oeuvre des garanties

Tout sinistre doit être déclaré comme pour tous les autres sinistres par chacune des victimes pour les biens meubles ou immeubles lui appartenant, avec néanmoins la particulaité mentionnée plus avant dans cet ouvrage concernant les sinistres survenant dans le cadre d'une copropriété: les dommages immobiliers dans les parties privatives, bien que portant sur des biens appartenant au coproprétaire concerné, relèvent pour leur indemnisation de l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndicat des copropriétaires; ils doivent être par conséquent déclarés par le syndic, qui après perception de l'indemnité doit la reverser au copropriétaire sinistré.

Chaque compagnie nomme en général son propre expert afin d'évaluer ou discuter  de l'évaluation des dommages et exerce si elle le juge utile un recours contre les éventuels responsables ou les compagnies qui les assurent en responsabilité.

L'expertise est cruciale pour une bonne indemnisation: elle débute en général dès les premiers jours après le sinistre quand ce n'est pas les premières heures. l'assuré a tout intéret à se faire assister d'un "expert d'assuré" comme il est indiqué plus avant dans cet ouvrage.

Une avance sur indemnité peut être demandée pour financer les mesures urgentes conservatoires: protection, rétablissement de fermetures provisoires si les portes et fenêtres ont volé en éclat, rétablissement de l'eau, de l'electricité, du téléphone et des autres services dans l'immeuble ou dans la maison lorsqu'elle est Encore au moins partiellement habitable, relogements éventuels, déblaiement des gravats et nettoyage notamment des dépôts de suie et de fumées, etc.

L'état des pertes doit tenir compte de tous ces frais, dont certains doivent être estimés car les factures sont parfois longues à arriver. Lorsque interviennent plusieurs experts, l'état des pertes est établi conjointement pour chaque local concerné: ceux-ci se chargent ensuite par concertation entre eux du partage entre les compagnies des indemnités à servir aux différentes victimes: un ou plusieurs locataires, le proprétaire de la maison ou de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires pour les parties communes ou pour le compte d'un ou plusieurs copropriétaires... Ce partage s'effectue en fonction des dommages et des responsabilités.

Comments

[Francky]

"- l'incendie a pris naissance dans une partie commune ou un équipement collectif: dans ce cas la responsabilité est présumée être celle du propriétaire si l'immeuble est en mono-propriété, ou du syndicat des copropriétaires s'il est en copropriété;"

C'est FAUX

cf code civile Article 1384 :

"Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable."